The HALDE promotes the principle of non-discrimination The High Authority for the Struggle Against Discrimination and for Equality (HALDE) has found it “contrary to the principle of non-discrimination on religious grounds” that mothers wearing Islamic headscarves be excluded from accompanying students on field trips and extra-curricular activities. {(continued in French)} FOULARD STATUT DES M_RES ACCOMPAGNANT LES SORTIES SCOLAIRES POUR LA HAUTE Autorit_ de lutte contre les discriminations et pour l’_galit_ (Halde), le refus oppos_ aux m_res d’_l_ves portant le foulard islamique de participer _ des sorties scolaires est ” contraire aux dispositions interdisant les discriminations fond_es sur la religion “. Dans une d_lib_ration du 14 mai rendue publique le 6 juin, la Halde vient ainsi apporter une r_ponse _ une question jusqu’alors non tranch_e, sur le statut des m_res d’_l_ves accompagnant les sorties de classe (Le Monde du 27 mars). Pour elle, la qualit_ de collaborateur b_n_vole auquel sont assimil_s ces adultes ne peut ” emporter reconnaissance du statut d’agent public, avec l’ensemble des droits et des devoirs qui y sont rattach_s “, contrairement _ ce que soutiennent certaines inspections d’acad_mie. En effet, ” la notion de collaborateur b_n_vole est de nature “fonctionnelle”, rappelle-t-elle : sa seule vocation consiste _ couvrir les dommages subis par une personne qui, sans _tre un agent public, participe _ une mission de service public “. La Halde met aussi en avant un arr_t du Conseil d’Etat du 27 juillet 2001, pr_cisant que ni le principe de la_cit_ ni celui de neutralit_ du service public ne s’opposaient _ l’intervention, dans les prisons, de surveillants congr_ganistes apportant leur concours au fonctionnement des _tablissements p_nitentiaires pour l’exercice de t_ches relevant non de la surveillance des d_tenus, mais de fonctions compl_mentaires de soutien. ” Or les parents participant aux sorties scolaires semblent _tre dans une situation similaire ” car ils ” apportent leur concours (…) pour les t_ches qui ne rel_vent pas des missions d’enseignement, au sens strict “, souligne la Haute Autorit_. Et de rappeler que, selon le Conseil d’Etat, le seul port du foulard ne constitue pas par lui-m_me un acte de pression ou de pros_lytisme. La Halde donne trois mois au ministre de l’_ducation nationale pour ” prendre toute mesure n_cessaire afin d’assurer (…) le respect du principe de non-discrimination “.
