Minister of the Interior Nicolas Sarkiozy presented his proposal on immigration to the Council of Ministers. The objective of the new law is to make French immigration more “choosy”. More details on the bill and reactions are in the complete story. {(Article continues below in French)} Le texte pr_voit ainsi que l’obtention d’un visa de long s_jour sera indispensable pour la d_livrance d’une carte de s_jour temporaire, “sauf quelques exceptions”, lit-on dans un communiqu_ du gouvernement. Les migrants admis pour la premi_re fois en France et souhaitant s’y installer durablement devront signer un “contrat d’accueil et d’int_gration” pr_voyant une formation civique et linguistique. Avant d’obtenir une carte de r_sident de dix ans, l’_tranger devra satisfaire _ trois conditions d’int_gration: l’engagement personnel de respecter les “principes qui r_gissent la R_publique fran_aise”, le “respect effectif de ces principes” et une “connaissance suffisante” de la langue fran_aise. La d_livrance et le renouvellement des titres de s_jour des _tudiants _trangers seront facilit_s d_s lors que leur projet d’_tude aura _t_ valid_ dans leur pays avant leur d_part. Les jeunes dipl_m_s _trangers obtenant leur master en France pourront compl_ter leur formation par une premi_re exp_rience professionnelle, _galement en France, “dans la perspective du retour dans leur pays d’origine”. La r_gle subordonnant l’entr_e d’un travailleur _tranger _ l’autorisation de l’administration du travail sera assouplie dans les m_tiers et les zones g_ographiques qui connaissent des difficult_s de recrutement. La cr_ation d’une carte de s_jour “comp_tences et talents”, d’une dur_e de trois ans, facilitera l’accueil d’_trangers “dont la personnalit_ et le projet constituent des atouts pour le d_veloppement et le rayonnement de la France”. Le projet de loi transpose en outre des directives europ_ennes permettant de simplifier le r_gime du s_jour des Europ_ens en France. REGROUPEMENT FAMILIAL Un deuxi_me volet d_finit les conditions de d_livrance des cartes de s_jour temporaire pour “vie priv_e et familiale”. Ainsi, la possibilit_ pour un _tranger en situation irr_guli_re depuis dix ans de se voir d_livrer automatiquement une telle carte est supprim_e. Afin de lutter contre les “mariages de complaisance”, la carte de r_sident de dix ans ne sera attribu_e au conjoint de Fran_ais qu’apr_s trois ans de mariage au lieu de deux. Le conjoint devra en outre manifester “son int_gration _ la soci_t_ fran_aise” et faire preuve d’une “connaissance suffisante de la langue fran_aise”. Le d_lai de communaut_ de vie permettant aux conjoints de Fran_ais d’acqu_rir la nationalit_ fran_aise sera port_ de d_claration de deux _ quatre ans, et _ cinq ans en l’absence de r_sidence en France pendant trois ans. Un immigr_ ne pourra demander _ _tre rejoint par sa famille qu’apr_s une dur_e de s_jour r_gulier en France de dix-huit mois, et non plus d’un an. Ses ressources, d’un montant au moins _gal au smic, devront provenir de son travail et non des revenus d’assistance. Il devra, en outre, d_montrer qu’il “se conforme aux principes qui r_gissent la R_publique fran_aise”. “Lorsqu’il y a neuf personnes qui demandent _ immigrer en France, il y en a huit qui, aujourd’hui, le font pour des raisons familiales et une seule qui le fait pour des raisons _conomiques”, a expliqu_ le porte-parole du gouvernement lors du compte rendu du conseil des ministres. “Donc, _ l’instar de ce qui se fait dans un certain nombre d’autres pays europ_ens, l’id_e est de r?_quilibrer un peu les choses”, a ajout_ Jean-Fran_ois Cop_.

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Sources